Politique de confidentialité

Mentions légales

CES MENTIONS LÉGALES POUVANT ÊTRE MODIFIÉES A TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, NOUS VOUS ENGAGEONS A LES CONSULTER RÉGULIÈREMENT.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.savignac-mona.fr les informations suivantes :

Identification du site

  • Éditeur du site : Mairie de Savignac-Mona
  • Conception / Réalisation du site: Sas GPG TechCom
  • Fournisseur d’hébergement du site : OVH SAS – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
  • Directeur de la publication : Le maire de la ville de Savignac-Mona
  • Chargés de la publication : service de administratif de la mairie de Savignac-Mona secretariat@savignac-mona.fr

Contact de l’éditeur du site

Mairie de Savignac-Mona
Le Village
32130 Savignac-Mona
Tél : 05 62 62 54 98
secretariat@savignac-mona.fr
N° numéro SIRET : 21320421700011

 

Confidentialité: Règlement Général sur la Protection des Données  (RGPD)

 La mairie de Savignac-Mona, propriétaire du site savignacmona.fr, est en conformité et respecte votre droit à la vie privée.

Ce document vise à identifier les différents types de données que nous pouvons être amenés à collecter vous concernant ainsi que la manière dont nous pouvons être amenés à les utiliser, conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD). Au travers de cette mise en conformité, Leservant.fr  affiche sa volonté de conserver la confiance des  personnes amenées à partager des données personnelles avec notre société.

La présente politique s’applique au site Leservant.fr édité et géré par La mairie de Savignac-Mona accessible par l’URL www.savignacmona.fr  (dénommé « le site » dans la suite de ce document.). savignacmona.fr  est éditée par la mairie de Savignac-Mona et le maire en qualité de  responsable de traitement quant au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Collecte de l’information

Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

– Votre adresse électronique qui vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir nos lettres d’infos.
– Les données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone qui seront nécessaires pour l’établissement des factures et la gestion administrative des dossiers des usagers.

– Les données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités. Nous recueillons des informations lorsque vous nous faites parvenir un message via nos formulaires de contact ou notre formulaire d’inscription à notre lettre d’infos, que vous passez une commande sur le site, ou que vous créez votre compte-client.

Selon les cas, ces informations recueillies peuvent inclure votre nom, votre adresse courriel, vos adresses physiques de livraison et de facturation, votre n° de téléphone ou tout autre élément nécessaire à la réalisation de votre demande.  En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous visitez.

Nous utilisons les données fournies par vos soins dans le cadre de la finalité pour laquelle cette communication a été opérée. Nous pouvons aussi utiliser les données fournies sur le site dans le cadre de plusieurs autres finalités telles que la gestion client, la prévention de la fraude, l’amélioration de nos produits et service ou la fourniture d’informations qui serait susceptible de vous intéresser, dans la limite des règles légales applicables. Nous pouvons aussi être amenés à « anonymiser » les données et les utiliser à des fins statistiques, historiques ou scientifiques. Tout refus de remplir correctement le ou les formulaires du site peut bloquer l’accès à certaines pages, notamment celles concernant la commande de produits ou services.

Utilisation des informations

Nous collectons vos données pour :
– Gérer les demandes
– Assurer la sécurité et la traçabilité des services.
– Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures, l’historique des commandes).
– Gérer vos demandes adressées via la page de contact.
– Vous informer des changements concernant le site ou notre offre de produits et services.
– Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.
– Vous envoyer notre lettre d’infos et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti.
Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs :
– Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page du site où ceux-ci sont requis
– Pour analyser le trafic et les données sur le site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.

Confidentialité

Qui traite vos données ? Vos données personnelles sont traitées par le responsable administratif de la mairie de Savignac-Mona. Elles sont utilisées pour :

– La gestion du site
– La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :
– Banques
– Service d’emailing
– Google Analytics
– et autres

Chacun de ces acteurs respecte un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles.

Divulgation à des tiers

Vos informations et données personnes sont scrupuleusement conservées par nos soins et ne sont ni échangées ou vendues a des tiers.

Cela n’inclus pas notre hébergeur la Société OVH qui héberge notre site et garantit la sécurisation des données et informations confidentielles. Toutefois sur réquisition à la demande des autorités (Justice, police, gendarmerie, état…) nous communiquerons à des fins d’enquête ou procédure pour prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint. Exceptionnellement, des informations non-privées, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

Protection des informations

Vos informations personnelles sont sécurisées  grâce à un cryptage, on line et off line. Ne peuvent avoir accès à ces informations, le responsable informatique et le maire pour des raisons techniques, de maintenance ou à la demande d’un utilisateur. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé, protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte-tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au site. Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le site.  A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers.

Les cookies

Nous pouvons obtenir des informations en installant sur votre appareil des balises connues sous le nom de « cookies ». Les cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur en sauvegardant vos préférences, en personnalisant votre environnement en ligne, en sauvegardant une liste de produits (panier) lors de la réalisation d’achats en ligne. Le site utilise des « cookies de session ». Un cookie de session est utilisé pour marquer votre ordinateur à l’aide d’un identifiant unique généré par votre appareil lorsque vous accédez à notre site. Un cookie de session ne vous identifie pas personnellement et expire lorsque vous fermez votre navigateur. Nous utilisons les cookies de session pour collecter des informations statistiques sur la manière dont nos visiteurs explorent notre site – quelles pages ils visitent, quels liens ils utilisent et combien de temps ils restent sur chaque page. Nous analysons ces informations (connues sous le nom de « données de navigation ») sous la forme de statistiques afin de mieux comprendre ce qui intéresse nos visiteurs et ce que nous devons améliorer dans nos sites en termes de contenu et de fonctionnalités. Nous utilisons également des « cookies persistants ». Ces cookies n’expirent pas lorsque vous fermez votre navigateur; ils restent sur votre appareil tant que vous ne les effacez pas. En attribuant à votre appareil un identifiant unique, nous pouvons créer une base de données de vos choix et préférences antérieures, et, en cas de besoin, vous les communiquer automatiquement, ce qui vous fait gagner du temps et vous évite des efforts. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site. Les navigateurs sont généralement configurés pour accepter les cookies. Toutefois, vous pouvez choisir d’accepter ou de rejeter les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Se désinscrire

Nous utilisons l’adresse courriel que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à vos commandes ou de l’aide si vous en demandez. Si vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir de courriels vous pouvez modifier vos informations à tout moment via vos paramètres de compte. Vous pouvez également nous contacter directement pour faire éditer ou rectifier vos informations à secretariat@savignacmona.fr

Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Conservation et purge des données personnelles

Leservant.fr ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités de leur collecte. Nous ne conservons les informations personnelles collectées sur le site que tant que cela est nécessaire pour assurer la fourniture des services demandés. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. Lorsque vous êtes inscrit à notre lettre d’infos, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.
Lorsque vous prenez contact avec nous grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être conservées :
– jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact si vous n’avez pas de compte client ou de demande effectuée sur le site.
– jusqu’à dix (10) ans (durée légale) à compter de la dernière demande effectuée sur le site. L’ensemble de vos données de commandes à compter de la date d’achat même dans le cas ou vous auriez effectué une demande de désactivation de votre compte utilisateur.

– dans tous les autres cas, la durée de conservation des données échangées ne saurait excéder un (1) an.

Si vous effectuez une demande de suppression de données personnelles, votre compte d’utilisateur du site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Enfin, s’agissant des données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

Vos droits

En tant que personne concernée par des données à caractère personnel, vous avez un droit d’accès, un droit de rectification et un droit d’effacement ( droit à l’oubli) hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce, un droit de restriction de traitement de vos données, droit à la transférabilité de vos données, droit à une objection/opposition au traitement de vos données à caractère personnel en vertu de l’article 6, alinéa 1. e) ou f) du RGPD. Vous disposez aussi, pour motif légitime, du droit de vous opposer à tout traitement et, sans motif et sans frais, de vous opposer à un traitement de prospection. Pour toute demande, et pour le cas où le site ne permettrait pas une possibilité directe d’exercer ces droits, veuillez-nous contacter par courriel à l’adresse secretariat@savignacmona.fr

 Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

Données relatives à des enfants

Le site ne s’adresse généralement pas aux enfants. Nous ne sollicitons ou ne collectons pas délibérément sur le site de données personnelles de la part de ou sur des enfants, à moins que ce ne soit autorisé par la loi en vigueur. Si votre enfant a transmis des données personnelles et si vous voulez que ces informations soient effacées de nos dossiers, veuillez-nous contacter par courriel à l’adresse secretariat@savignacmona.fr

Liens vers des sites Internet tiers

Le site peut comporter des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas gérés par nous. Ces liens sont fournis en tant que service et n’impliquent pas l’approbation des activités de ces sites ou de leur contenu, ni une quelconque association avec leurs gestionnaires. Nous ne contrôlons pas ces sites Internet et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur sécurité ni de leurs pratiques relatives à la protection de la vie privée. Nous vous conseillons vivement de vérifier la politique de protection de la vie privée des sites Internet que vous visitez avant de les utiliser ou de communiquer des informations à caractère personnel.

Questions concernant cette politique de confidentialité

Pour toute question sur la présente politique, ou sur l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel, veuillez-nous contacter par courriel à l’adresse secretariat@savignacmona.fr

 

Changements concernant cette politique et nos clauses de protection de la vie privée

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique et toute autre politique spécifique à tout moment et sans avis préalable, sur simple publication de la version révisée de cette politique. Les modifications ne s’appliqueront qu’aux données personnelles que nous collecterons après avoir publié la nouvelle politique.