Le conseil municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.

Composition du conseil municipal de Savignac-Mona

Patrick Maho, maire et conseiller communautaire

Jean-Claude Gaychet, premier adjoint au maire

Christine Pourcet, deuxième adjointe au maire

Michel Pasquier, troisième adjoint au maire

Eliane Breil-Lacassagne, conseillère municipale

Charles Bréous, conseiller municipal

Corinne Decaro-Ferraz, conseillère municipale

Thierry Demarton, conseiller municipal

Fidelia Diard, conseillère municipale

Isabelle Lacroix, conseillère municipale

Bruno Lemaire, conseiller municipal

 

 

Le conseil municipal de Savignac-Mona a été installé le mercredi 27 mai 2020.

 

 

Le conseil municipal

Délégués aux syndicats et commissions externes

Représentations externes

Communauté de commune : Deux représentants :

Titulaire : Patrick MAHO

Suppléants : Jean-Claude GAYCHET

 

Syndicat des Eaux de la Barousse : Quatre  représentants : Deux titulaires + deux suppléants

Titulaire : Jean-Claude GAYCHET. Michel PASQUIER

Suppléants : Fidelia DIARD. Eliane BREIL-LACASSAGNE

 

Syndicat OM sud est : Quatre représentants : Deux titulaires + deux suppléants

Titulaire : Charles BREOUS, Bruno LEMAIRE

Suppléants : Fidelia DIARD, Isabelle MASSE-LACROIX

 

Syndicat d’électrification : Deux  titulaires

Michel PASQUIER, Jean-claude GAYCHET

 

SI de gestion de la valorisation de la Save Gersoise : Deux titulaires +  deux suppléants

Titulaire : Thierry DEMARTHON, Patrick MAHO

Suppléants : Christine POURCET, Charles BREOUS

 

GESTE : Deux titulaires

Christine POURCET , Thierry DEMARTHON, Isabelle MASSE LACROIX

 

Représentant Défense.

Jean-Claude GAYCHET

 

 

 

Délégués aux commissions internes

Commissions internes

Finances :

Objectif : vérifier la cohérence de l’impôt collecté, établir un suivi impôt, en collaboration avec l’administration fiscale, si besoin corriger les écarts.

Patrick MAHO ; Fidélia DIARD ; Michel PASQUIER ; Jean-Claude GAYCHET

 

Urbanisme :  (règlementaire)

Objectif : suivre les dossiers habitats

Patrick MAHO ; Charles BREOUS ; Eliane BREIL-LACASSAGNE ; Fidélia DIARD

 

Routes et travaux

Objectif : suivre les travaux de voirie sous la responsabilité de la communauté de communes et de la commune. Concernant les travaux relatifs à la CDC il faudra avoir un planning, suivre le déroulé du planning vérifier le déroulement des travaux et noter les écarts.

Concernant les travaux autres : les identifier et établir leur degré d’urgence, afin de les planifier.

Thierry DEMARTHON ; Jean-Claude GAYCHET

 

Patrimoine

Concerne les bâtiments communaux et leur contenu technique, artistique, et richesses diverses

Mise en place d’outils de suivi.

Charles BREOUS ; Christine POURCET

 

Agriculture /Environnement /aménagement

Objectif : suivre les exigences agricoles et environnementales  impactant sur le fonctionnement  de la commune, proposer des idées environnement  ayant un intérêt communale, gestion de l’espace, Chemins ruraux.

Charles BREOUS, Jean-Michel  DAROLLES , Michel PASQUIER , Thierry DEMARTHON ,Bruno LEMAIRE

 

Sociale

Objectif : repérer les déséquilibres sociaux de la commune, afin de proposer une aide.

Cette commission fonctionne en collaboration avec GESTE et les services sociaux du département.

Christine POURCET , Thierry DEMARTHON, Isabelle MASSE-LACROIX

 

Communication

Gestion du site internet et rédaction du bulletin municipal.

Fidelia DIARD, Michel PASQUIER

 

CAO

Marchés publics, et renégociation des contrats : Charles + maire + adjoints.

 

Organisation générales Mairie

Organisation  générale.

Suivre les contrats en cours, Sécurité, personnel.

Patrick MAHO