Le conseil municipal
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.
Composition du conseil municipal de Savignac-Mona
Patrick Maho, maire et conseiller communautaire
Jean-Claude Gaychet, premier adjoint au maire
Christine Pourcet, deuxième adjointe au maire
Michel Pasquier, troisième adjoint au maire
Eliane Breil-Lacassagne, conseillère municipale
Charles Bréous, conseiller municipal
Corinne Decaro-Ferraz, conseillère municipale
Thierry Demarton, conseiller municipal
Fidelia Diard, conseillère municipale
Isabelle Lacroix, conseillère municipale
Bruno Lemaire, conseiller municipal
Le conseil municipal de Savignac-Mona a été installé le mercredi 27 mai 2020.
Le conseil municipal
Délégués aux syndicats et commissions externes
Représentations externes
Communauté de commune : Deux représentants :
Titulaire : Patrick MAHO
Suppléants : Jean-Claude GAYCHET
Syndicat des Eaux de la Barousse : Quatre représentants : Deux titulaires + deux suppléants
Titulaire : Jean-Claude GAYCHET. Michel PASQUIER
Suppléants : Fidelia DIARD. Eliane BREIL-LACASSAGNE
Syndicat OM sud est : Quatre représentants : Deux titulaires + deux suppléants
Titulaire : Charles BREOUS, Bruno LEMAIRE
Suppléants : Fidelia DIARD, Isabelle MASSE-LACROIX
Syndicat d’électrification : Deux titulaires
Michel PASQUIER, Jean-claude GAYCHET
SI de gestion de la valorisation de la Save Gersoise : Deux titulaires + deux suppléants
Titulaire : Thierry DEMARTHON, Patrick MAHO
Suppléants : Christine POURCET, Charles BREOUS
GESTE : Deux titulaires
Christine POURCET , Thierry DEMARTHON, Isabelle MASSE LACROIX
Représentant Défense.
Jean-Claude GAYCHET
Délégués aux commissions internes
Commissions internes
Finances :
Objectif : vérifier la cohérence de l’impôt collecté, établir un suivi impôt, en collaboration avec l’administration fiscale, si besoin corriger les écarts.
Patrick MAHO ; Fidélia DIARD ; Michel PASQUIER ; Jean-Claude GAYCHET
Urbanisme : (règlementaire)
Objectif : suivre les dossiers habitats
Patrick MAHO ; Charles BREOUS ; Eliane BREIL-LACASSAGNE ; Fidélia DIARD
Routes et travaux
Objectif : suivre les travaux de voirie sous la responsabilité de la communauté de communes et de la commune. Concernant les travaux relatifs à la CDC il faudra avoir un planning, suivre le déroulé du planning vérifier le déroulement des travaux et noter les écarts.
Concernant les travaux autres : les identifier et établir leur degré d’urgence, afin de les planifier.
Thierry DEMARTHON ; Jean-Claude GAYCHET
Patrimoine
Concerne les bâtiments communaux et leur contenu technique, artistique, et richesses diverses
Mise en place d’outils de suivi.
Charles BREOUS ; Christine POURCET
Agriculture /Environnement /aménagement
Objectif : suivre les exigences agricoles et environnementales impactant sur le fonctionnement de la commune, proposer des idées environnement ayant un intérêt communale, gestion de l’espace, Chemins ruraux.
Charles BREOUS, Jean-Michel DAROLLES , Michel PASQUIER , Thierry DEMARTHON ,Bruno LEMAIRE
Sociale
Objectif : repérer les déséquilibres sociaux de la commune, afin de proposer une aide.
Cette commission fonctionne en collaboration avec GESTE et les services sociaux du département.
Christine POURCET , Thierry DEMARTHON, Isabelle MASSE-LACROIX
Communication
Gestion du site internet et rédaction du bulletin municipal.
Fidelia DIARD, Michel PASQUIER
CAO
Marchés publics, et renégociation des contrats : Charles + maire + adjoints.
Organisation générales Mairie
Organisation générale.
Suivre les contrats en cours, Sécurité, personnel.
Patrick MAHO